Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles au titre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
CIT E HOME (1894 L'Immobilier), 6 rue Louis Rège, 13008 Marseille. Pour toute question relative à vos données : contact@1894-property.com.
Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu de votre message et, le cas échéant, la référence du bien concerné.
Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et à vous recontacter à ce sujet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.
Base légale — votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
La date et l'heure de votre consentement au rappel téléphonique sont enregistrées, conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 encadrant le démarchage téléphonique.
Durées de conservation
Demandes sans suite — 3 ans à compter du dernier contact.
Dossiers clients — durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile) et 10 ans pour les pièces comptables.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de CIT E HOME en charge du traitement de votre demande, ainsi qu'au conseiller responsable du bien sur lequel porte votre message.
Sous-traitants et transferts hors UE
Le site s'appuie sur les prestataires techniques suivants, tous établis aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du Data Privacy Framework.
- Vercel Inc. — Hébergement du site et des journaux techniques (États-Unis). Politique de confidentialité
- Neon Inc. — Hébergement de la base de données (région AWS us-east-1) (États-Unis). Politique de confidentialité
- Resend — Acheminement des e-mails de notification des formulaires (États-Unis). Politique de confidentialité
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni aucun outil de mesure d'audience ou de traçage. Le seul cookie utilisé enregistre la langue d'affichage que vous avez choisie. Strictement nécessaire au fonctionnement du site, il est exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@1894-property.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès à l'administration est protégé par authentification et réservé aux personnes habilitées.
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